Le site ugap.fr est édité par l'UGAP, Union des Groupements d'Achats Publics, établissement public industriel et commercial de l'Etat, institué par le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, inscrit au R.C.S. de Meaux, sous le numéro 776 056 467.
Siège social :
1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
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Télécopie : 01 64 73 20 20
E-mail : ugapdirect@ugap.fr
Le directeur de la publication est M. Edward Jossa, président du conseil d'administration.
La directrice de la rédaction est Mme Sonia HABIBIAN, directrice centrale marketing et digital.
L'offre UGAP est réservée à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice soumise au Code de la commande publique, entrant en vigueur le 1er avril 2019, ainsi qu’à tout autre organisme visé à l’article 1er du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, relatif à l’UGAP.
Le présent site a été développé, est hébergé et sa maintenance est assurée par l’UGAP elle-même, sur le territoire métropolitain français.
Dans le cadre de son fonctionnement, le présent site :
Enfin, les conditions générales d’utilisation du présent site sont disponibles ci-dessous ; de même que les conditions générales de vente applicables aux activités marchandes réalisées sur le présent site sont accessibles depuis le lien suivant : Voir les conditions générales de vente.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.ugap.fr (ci-après « Site ») et de ses services, à l’exception de la rubrique « Rejoignez-nous ! - UGAP recrute », pour laquelle le candidat au recrutement est invité à consulter à titre supplétif la rubrique « Notre politique de gestion des données personnelles » – « vous êtes candidat au recrutement sur ugap.fr ».
ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE
Le Site a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs une information et une aide relatives à l’ensemble des activités, services et produits mis à disposition par l’UGAP.
Le Site est notamment constitué d’un ensemble d’outils permettant de créer puis de se connecter à un Espace Client, afin notamment de passer des commandes et de payer le prix des commandes.
Les éléments présentés sur le Site peuvent être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Dès lors, ils ne sont pas susceptibles de donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
ARTICLE 3. CONTACT
L’Utilisateur contacte l'UGAP :
ARTICLE 4. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION
ARTICLE 6. SÉCURITÉ ET GESTION DU SITE
6.1. SÉCURITÉ DU SITE
6.2. GESTION DU SITE
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales - internationales, ou avec les règles de savoir-être et de politesse (conformément aux règles de la Nétiquette) ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1. INSCRIPTION
Informer l’UGAP dès qu’il en a connaissance et ce sans délai, par e-mail à l’adresse suivante : cybervigilance@ugap.fr
Renouveler son mot de passe directement depuis son espace client sur le site ugap.fr ou en cliquant ici.
7.2. DESINSCRIPTION
7.3. SUPPRESSION DE L’ESPACE CLIENT A L’INITIATIVE DE L’EDITEUR DU SITE
Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l’utilisateur, lors de la création de son Espace Client, transmet volontairement des informations erronées à l’UGAP.
ARTICLE 8. RESPONSABILITES
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel, quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’accès, de l’utilisation, ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services, y compris la responsabilité associée à tout virus susceptible d’infecter l’équipement informatique d’un utilisateur ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
De l’aptitude du Site à répondre aux attentes et besoins spécifiques de l’utilisateur.
De la protection de son matériel et de ses données, notamment de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants ;
De l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services ainsi que de l’utilisation du Site et de ses services par toute autre personne utilisant son compte, même à son insu. Toute connexion, commande de services ou transmission de données effectuées à partir du compte de l’utilisateur sera réputée l’avoir été par l’utilisateur et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE
L’UGAP dispose d’une Politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En navigant sur le Site, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et applications informatiques ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'UGAP, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle ; à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres personnes partenaires ou auteurs.
Toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission, publication ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’UGAP, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et/ou une concurrence déloyale et parasitaire, engageant la responsabilité civile et/ou pénal de son auteur. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Les marques, les dénominations sociales et les signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’UGAP.
ARTICLE 12. NULLITE D’UNE CLAUSE
La nullité de tout ou partie d’une des stipulations des présentes CGU, en conséquence d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n’affecte pas la validité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
ARTICLE 13. JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises.